Changement d’Etat Civil (CEC) – et après ?
Le changement d’état civil peut être une étape majeure dans le parcours de transition. Depuis novembre 2016, il n’est plus nécessaire de fournir quelconques pièces attestant de démarches médicales. Autrement dit, il n’est pas nécessaire de débuter une hormonothérapie, ou bien avoir « subit » une chirurgie pour faire la demande de transition administrative.
Il est important de distinguer le CEC de la mention de prénom, du CEC de la mention de sexe, même si les deux demandes peuvent être conjointe, notamment si la demande est faite auprès du Tribunal de Grande Instance. Toutes les informations, ainsi que les formulaires nécessaires sont disponible sur le site de Wikitrans.
Quelles démarches après une procédure de Changement d’État Civil ?
Après accord de la mairie (ou du tribunal) pour le changement de prénom ou de la mention de sexe à l’état civil, certaines démarches restent à effectuer afin de procéder à votre transition administrative auprès de différents organismes. Vous retrouverez ici une liste évolutive, pensée comme un mémo, afin de couvrir chaque besoin au plus large, à adapter en fonction de votre situation.
Après le changement de la mention de prénom à l’état civil
- Demande de la nouvelle Carte Nationale d’Identité et/ou de Passeport.
- Caisse Allocations Familiales.
- Journée de Défense et de la Citoyenneté (JDC)
- Permis de conduire (véhicule personnel ou professionnel) et carte grise du véhicule.
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
- Mutuelles et prévoyance santé.
- Banque et assurances de prêt.
- Assurances habitations, du véhicule, responsabilité civile.
- Les actes notariés, qu’ils soient de successions, de propriétés.
- Actes de propriétés, ou bail locatifs.
- Les fournisseurs de téléphonie ou d’internet.
- Les fournisseurs d’énergie et d’eau.
- Les abonnements de transports.
- Les abonnements sportifs ou culturels.
- Les adresses mails et réseaux sociaux.
- Le répondeur téléphonique.
- Les diverses plateformes d’achats e-commerce.
- Les comptes en ligne (jeux, forums, IOS, Android, etc…).
- Le prénom sur la boite aux lettres et la porte d’entrée de votre logement.
- Les cartes de fidélité.
Après le changement de la mention de sexe à l’état civil
- Demande de nouvelle Carte Nationale d’Identité et/ou passeport.
- Inscription INSEE ou JDC.
- Acte de naissance et livret de famille.
- Caisse Allocations Familiales.
- Fiche de paye et toutes modification nécessaire auprès de votre entreprise (registre interne de l’entreprise).
- Diverses déclarations de confidentialité.
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
- Mutuelles et prévoyance santé.
- Banque et assurances de prêt.
- Assurances habitations, du véhicule, responsabilité civile.
- Les actes notariés, qu’ils soient de successions, de propriétés.
- Actes de propriétés, ou bail locatifs.
- Les diplômes antérieurs auprès de l’académie, ou futurs auprès de votre établissement scolaire.
- L’assurance retraite.
- Le Compte Personnel de Formation.
- L’école de vos enfants et périscolaire, le contrat nounou ou crèche.
- Le contrat de mariage.
- Les assurances vie ou obsèques.
NB : le changement auprès des impôts et l’inscription sur les listes électorales se fait normalement de manière automatique.
